Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour 04/08/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, la société Créationsdelodie, inscrite au Registre du commerce sous le N° : 417 442595633 – Siret : 94769406300019, dont le siège social est établi en France, au 18 Rue Saint-Jacques 57570 Cattenom, éditrice du site creationsdelodie.com et ci-après dénommée « Créationsdelodie»

1.Préambule

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à l’ensemble des ventes conclues entre Créationsdelodie ayant son siège social au 18 Rue Saint-Jacques 57570 Cattenom, et les acheteurs non professionnels (ci-après le « client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par la Créationsdelodie sur son site internet creationsdelodie.com.
1.2. Actuellement Créationsdelodie ne propose ses produits à la vente qu’au sein de l’Union Européenne et en Amérique du nord (Canada et USA). Sur demande, Créationsdelodie peut cependant examiner une livraison dans un pays non membre de l’Union Européenne.
1.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Conclusion du contrat

2.1. La commande de produits proposés en vente sur le site internet creationsdelodie.com peut être passée via le système d’enregistrement automatique du site.
2.2. Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit commandé tel qu’indiqué sur le site internet.
2.3. Le contrat entre le client et Créationsdelodie, résultant de la passation d’une commande ne devient effectif qu’à partir de la validation du paiement.
2.4. Pour une vente en dehors de l’Union Européenne et Amérique du nord (Canada et USA), une demande préalable doit être adressée à Créationsdelodie, par courrier électronique aux numéro et adresse mentionnés à l’article 2.1. ci-dessus. La vente ne devient parfaite qu’après accord discrétionnaire de Créationsdelodie de livrer dans le pays indiqué par le client et la validation du paiement de la commande.
2.5. Toute commande ainsi que son expédition seront confirmés par Créationsdelodie.
2.6. Créationsdelodie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait ou si celui-ci est fiché comme mauvais payeur.

3. Prix et frais d’envois

3.1. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’envois. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté automatiquement sur les prix de vente. Créationsdelodie, se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente sur son site à tout moment. La facturation s’effectue selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
3.2. Les frais d’envois sont indiqués sur le site et leur coût pour une commande déterminée s’affiche lors de l’enregistrement de la commande. Elles comprennent les frais d’emballage, de manutention et les frais postaux.

4. Taxes et droits de douanes

Pour des livraisons en dehors du territoire de l’Union Européenne, la facture sera établie hors taxe. Dans ce cas, des droits de douanières, TVA locale et autres taxes et formalités peuvent s’appliquer à l’importation du produit commandé dans la juridiction de livraison. Ces derniers sont à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

5.   Mode de paiement

5.1. Le paiement doit intervenir en euros et peut être effectué par carte bancaire ou virement.
5.2. Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Mastercard.
En cas de paiement par carte bancaire, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Créationsdelodie mais traitées directement via les module de paiement sécurisés et cryptés de la société de EVO Payments https://www.evopayments.eu/en/ utilisant la technologie 3D Secure (Verified by Visa et MasterCVard Secure)  
5.3. Le client peut aussi procéder au paiement par virement bancaire. Les virements doivent être stipulés sans frais pour la société bénéficiaire Créationsdelodie, Les virements doivent se faire dans les 10 jours ouvrables de la date de la commande. Si le virement n’est pas fait dans ces délais, la commande est annulée.

Pour un acompte sur un devis aucun remboursement ne sera effectué.

6. Clause de réserve de propriété

6.1. Le prix est exigible à la commande.
6.2. Les produits demeurent la propriété Créationsdelodie, jusqu’à l’encaissement complet de leur prix de vente.

7. Livraison – modification de la commande

7.1. En cas de commande d’un produit en rupture de stock, le client en sera informé au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables de la passation de la commande et du délai dans lequel le produit est estimé redevenir disponible.
7.2. Les délais de livraison affichés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction du produit commandé et de leur destination. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, réduction du prix ou dommage et intérêt tant que la livraison intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation du paiement.
7.3. Les produits commandés sont en principe livrés en une seule fois sauf dans le cas où le client a opté pour l’envoi en plusieurs fois au fur et à mesure de la disponibilité des articles. Cette option donne lieu à une facturation complémentaire des frais d’envoi selon les tarifs en vigueur pour chaque envoi, chacun considéré comme une commande individuelle.
7.4. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant et contre accusé de réception. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera le client à prendre un second rendez-vous avec le transporteur. En cas de non retrait par le client de sa commande pendant le délai de conservation du transporteur, les produits commandés sont retournés Créationsdelodie. La commande sera alors annulée et le client sera remboursé du prix de vente moins les frais de port et de retour qui resteront à sa charge.
7.5. Le client s’engage à indiquer à Créationsdelodie une adresse de livraison complète et exacte. La responsabilité de Créationsdelodie ne pourra être engagée en cas de perte de marchandises ou retard de livraison en raison d’une indication erronée ou incomplète de l’adresse de livraison par le client. Dans ce cas, tous frais de réexpédition sont à la charge du client ; les marchandises perdues ne sont pas remboursées.
7.6. Créationsdelodie n’encourt aucune obligation de livraison pour des produits dont le paiement n’a pas pu être vérifié.
7.7. Créationsdelodie ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, les cas d’interruption de transport ou de problème d’importation ou d’exportation.

8. Droit de rétractation

8.1. Le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner sans indication de motifs et sans pénalités les produits commandés. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs qui court à compter du jour de réception de la commande.
8.2. Si le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’envoi du retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de retour, le client est donc invité à envoyer la marchandise en recommandé ou courrier suivi.
Avant de procéder au retour d’une marchandise, le client s’engage à faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter, et d’en informer au préalable Créationsdelodie par voie postale, ou via le formulaire de contact présent sur le site.
Pour ce faire, ce formulaire de rétraction ci-dessous peut être utilisé :

Formulaire de rétractation (Article R.222-2 du Code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]. Je/Nous la (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour prestation de service (*) ci-dessous :
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

8.3. Le retour s’effectue aux frais exclusifs du client sauf dans les cas où Créationsdelodie a expressément donné son accord au préalable de prendre à sa charge les frais de retour. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont dans tous les cas supportés par le client.
8.4. Les produits doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation et non descellés, avec leur emballage d’origine non abimé.

9. Retour de marchandises – réclamation

9.1. Créationsdelodie s’efforce de livrer à ses clients des articles en excellent état. Le client est invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier à Créationsdelodie dans un délai de quarante-huit (48) heures ses réserves liées à la livraison.
9.2. Toute réclamation liée à la facturation ou à une livraison d’un produit (pour état défectueux, défaut de conformité, erreur, article manquant) doit être notifiée à Créationsdelodie dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception par le client du produit ; passé ce délai, Créationsdelodie ne sera plus tenue d’accepter aucune réclamation liée au produit commandé ou à la facture sous réserve des dispositions visées à l’article 11 ci-dessous. Les dispositions de l’article 8.2. s’appliquent.
9.3. Sous réserve de disponibilité des produits, Créationsdelodie s’engage à remplacer à ses frais dans les meilleures délais les articles non conformes à leur descriptif sur le site creationsdelodie.com ou à l’objet indiqué dans la commande à condition que ceux-ci aient été retournés dans le délai précité dans leur emballage d’origine et qu’ils n’aient pas été utilisés. Il en va de même pour les produits présentant un état défectueux ou un défaut de conformité à moins que le client n’ait opté pour le remboursement du prix.
9.4. Créationsdelodie ne peut être tenue responsable de l’usage qui est fait par le client ou un tiers des produits commandés et livrés.
9.5. Toute réclamation doit être adressée par écrit par voie postale à l’adresse Elodie Malgras, 18 Rue Saint-Jacques 57570 Cattenom. Les frais de retour pour les produits ayant fait l’objet d’une réclamation dans le délai précité seront remboursés au client.

10. Modalité de remboursement

10.1. Tout remboursement au client s’effectue dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception du produit retourné ou de l’annulation de la commande, par recrédit de la carte bancaire du client si la commande a été réglée par carte bancaire et si la carte le permet. Dans les autres cas, le client sera tenu de communiquer à Créationsdelodie ses coordonnées bancaires (numéro de compte IBAN, code BIC) pour un remboursement par virement.
10.2. Créationsdelodie est autorisée à déduire du prix à rembourser les éventuels frais de retour des marchandises si ces frais ont dû être payés par Créationsdelodie sauf dans les cas visés à l’article 9 ci-dessus.

11. Garantie

11.1. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale du vendeur et de toutes les autres dispositions prévues par la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité ainsi que des dispositions du code civil luxembourgeois relatives à la garantie des vices rédhibitoires. Afin de bénéficier de la garantie légale de conformité due par le vendeur, le client est tenu de dénoncer à Créationsdelodie, par tout moyen, le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit.
11.2. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont sans préjudice de toute garantie du producteur du produit dont le client peut, le cas échéant, bénéficier.

12. Propriété intellectuelle

Le site creationsdelodie.com ainsi que tous les textes, illustrations, images, marques et logos y reproduits sont réservés au titre du droit d’auteur et constituent la propriété de Créationsdelodie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Créationsdelodie. Toute utilisation ou reproduction de ces textes, illustrations, images, marques et logos sans autorisation préalable de la société Créationsdelodie ou des titulaires des droits est strictement interdite. Une liaison du type hypertexte vers le site est toutefois autorisée sans demande spécifique si elle est faite à titre informatif.

13. Loi applicable et compétence juridique

13.1. Les présentes conditions générales et le contrat entre le client et Créationsdelodie. résultant d’une commande de produits sont régis par la loi française.
13.2. Tout litige y relatif est de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de France sans préjudice du droit de Créationsdelodie de porter le litige devant toute autre juridiction compétente.

14. Protection des données personnelles

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD)
14.1. Les informations à caractères personnelles communiquées sur le site creationsdelodie.com sont traitées en conformité avec la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée, et conformément à la réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 (RGDP). Le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés moyennant l’envoi d’un courrier adressé au siège de Créationsdelodie ou via le formulaire de contact présent sur le site.

Créationsdelodie est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Créationsdelodie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients (*à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution des commandes (transporteurs, services bancaires)) et/ou de ses abonnés à ses newsletter à un tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Créationsdelodie.

Vos droits: Modification et accès à vos données personnelles
Vous pouvez demander à Créationsdelodie de vous communiquer, de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies sur le site, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients, en nous contactant via le formulaire de contact présent sur le site.

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès. Par ailleurs et s’il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à Créationsdelodie les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d’expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. Enfin, la société Créationsdelodie peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet https://creationsdelodie.com/ et toutes réponses aux questions ou commentaires envoyés aux utilisateurs par notre service clients.
Vos droits peuvent être exercés sans aucun coût en nous contactant via le formulaire de contact présent sur le site en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.
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• Nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous.
• Nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà.
• Nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d’après ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire.
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• Fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
  La sécurité de vos informations et non communication à des tiers (à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution des commandes (transporteurs, services bancaires)
  Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos informations. Afin d’empêcher l’accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques et électroniques pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous possédons.
  Créationsdelodie s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients ni de ses abonnés à la newsletter à des tiers sans leur autorisation, * à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution des commandes (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Créationsdelodie se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
  14.2 Réception d’offres et de newsletter
  Créationsdelodie vous donne la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de vous intéresser et concernant notamment les nouveaux produits et  les promotions, soldes, … proposés sur le site creationsdelodie.com, ainsi que des informations concernant les événements “offline”, organisés soit par creationsdelodie.com, soit, organisés par des tiers, mais auxquels creationsdelodie.com participe (pop up shops, marchés des créateurs,….).
  Si vous le désirez, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le web master via le formulaire de contact présent sur le site ou en vous désinscrivant de la newsletter (lien disponible sur chaque newsletter envoyée).
  14.3 Témoins de navigation (cookies)
  Lors de la visite du site http://www.creationsdelodie.com une collecte de données nominatives et personnelles est réalisée au moyen de témoins de navigation (Cookies) ou systèmes similaires, et ce afin d’évaluer l’audience et de mesurer certains modèles de navigation en vue d’offrir un meilleur service aux utilisateurs du site. La société Créationsdelodie se réserve le droit d’utiliser de tels témoins ou systèmes similaires de navigation pour faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent. Elle se réserve également le droit d’utiliser de tels témoins ou systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site, comme l’adresse IP, le type de navigateur internet et le système d’exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, et ce à des fins statistiques ou de sécurité. Enfin, elle peut collecter ces informations afin de contrôler l’utilisation du site et en améliorer certains aspects. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les facilités de navigation du site.
  14.4 Sécurité
  Dans le cadre du processus de paiement, ce dernier est  entièrement et exclusivement géré par les organismes bancaires, aucunes données personnelles ne sont collectées ou enregistrées par nos soins. Une rubrique spécialement dédiée à vos paiements a été rédigée, art 5 «  Mode de Paiement».

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La présente note d’information pourra subir des modifications et des intégrations au cours du temps, nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.

Des questions?

Contactez moi via le formulaire de contact présent sur le site pour toutes questions relatives à ces conditions générales de vente. 

Fait à Cattenom, le 22/06/2023
Créationsdelodie